Mesure des ondes électromagnétiques par l'association

Informations et aide à la protection qui passent par des mesures des pollutions électromagnétiques

Statuts de l’association

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :

                                         Santé sans ondes

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but  de développer des activités en rapport avec les pollutions électromagnétiques.

 

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à Haubourdin (59320).  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 :  Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 :   Adhésions

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est indiqué dans le règlement intérieur. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Il sont membres à part entière de l’association.

 

Article 6 :  Les membres

L’association se compose de

-membres fondateurs (membres à l’origine de la création de l’association)

-membres adhérents (sont membres adhérents ceux qui adhèrent aux présents statuts)

-membres bienfaiteurs (personnes ou instances désirant faire don de matériels, de services ou d’espèces).

 

Article 7 :  Démissions- Radiations

La qualité de membre se perd par :

-la démission ou le non-renouvellement de la cotisation

-le décès

-la radiation prononcée par le conseil d’administration.

 

Article 8 :  Assemblée générale ordinaire

La fréquence de réunion de l’assemblée générale ordinaire est précisée dans le règlement intérieur. Elle se réunit également à la demande d’au moins l’un des membres du conseil d’administration.

 

Article 9 :  Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 membres pour une durée illimitée :

-un président

-un vice-président et trésorier 

 

Article 10 :  Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

-des cotisations des membres

-de subventions éventuelles

-de dons manuels et de toute ressourcé qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Article 11 :  Règlement intérieur

Un règlement intérieur complète les présents statuts. Il est établi par le conseil d’administration et peut-être révisé à tout moment.

 

Article 12 :  Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.